Droit et fiscalité

Les régimes matrimoniaux Les donations La notion de capacité juridique La Société Civile Immobilière (SCI) Démembrement de propriété et SCI Le choix du régime fiscal d’une SCI : IR ou IS Les grands principes de la fiscalité française Validité du consentement du client/exécution du contrat de bonne foi La formation du contrat : conditions de droit commun Les principes généraux de la conformité en entreprise Le compte courant d’associé et l’apport en capital Le statut des entreprises La succession préparée : les libéralités La succession non préparée Les règles de l’urbanisme Comprendre les enjeux du RGPD La fiscalité du particulier La loi de finances 2023