Droit et fiscalité / Droit et fiscalité

La succession non préparée

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le partage de l’actif successoral entre les héritiers en cas de succession non préparée

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes handicapées

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System).
Documents PDF téléchargeables.
Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation.

Programme

1. En cas d’absence de conjoint survivant
• Les principes de la dévolution
• Les correctifs


2. En cas de conjoint survivant
• La vocation successorale du conjoint survivant
• Les droits spécifiques du conjoint survivant