Droit et fiscalité / Droit et fiscalité

Le statut des entreprises

Objectifs pédagogiques

  • S’informer sur les catégories professionnelles présentes dans les entreprises
  • Connaître les différents types de sociétés et les impôts qui leur sont soumis
  • Savoir à quels statuts sociaux sont soumis les dirigeants

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes handicapées

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System).
Documents PDF téléchargeables.
Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation.

Programme

1. Les catégories professionnelles
• Les artisans
• Les commerçants
• Les professions libérales réglementées
• Les ordres professionnels
• Les professions libérales non réglementées


2. Les sociétés


3. Les statuts fiscaux
• L’impôt sur le revenu
• L’impôt sur les sociétés


4. Les statuts sociaux
• Notion de gérant majoritaire
• Les dirigeants salariés
• Les dirigeants non salariés
• Les contrats complémentaires