Droit et fiscalité / Droit et fiscalité

Le statut des entreprises

Objectifs pédagogiques

  • S’informer sur les catégories professionnelles présentes dans les entreprises
  • Connaître les différents types de sociétés et les impôts qui leur sont soumis
  • Savoir à quels statuts sociaux sont soumis les dirigeants

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System).
Documents PDF téléchargeables.
Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation.
Date de création : 12/04/2020 à 12:59 pm
Date de révision : 08/02/2021 à 11:01 am

Programme

1. Les catégories professionnelles
• Les artisans
• Les commerçants
• Les professions libérales réglementées
• Les ordres professionnels
• Les professions libérales non réglementées


2. Les sociétés


3. Les statuts fiscaux
• L’impôt sur le revenu
• L’impôt sur les sociétés


4. Les statuts sociaux
• Notion de gérant majoritaire
• Les dirigeants salariés
• Les dirigeants non salariés
• Les contrats complémentaires