Droit et fiscalité / Droit et fiscalité

Les donations

Objectifs pédagogiques

  • Savoir comment procéder lorsqu’une personne souhaite effectuer une donation
  • Connaître les règles en matière de fiscalité

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes handicapées

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System).
Documents PDF téléchargeables.
Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation.

Programme

1. À qui peut-on donner ?
2. Que peut-on donner ?
3. Combien peut-on donner ?
4. Termes complexes
5. La procédure
6. La donation-partage
7. L’incidence fiscale