Droit et fiscalité / Droit et fiscalité

Validité du consentement du client/exécution du contrat de bonne foi

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les règles de validité à respecter pour former un contrat

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes handicapées

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System).
Documents PDF téléchargeables.
Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation.

Programme

1. Le consentement
2. Savoir réduire le risque de vice du consentement
3. Exécution de bonne foi et en toute loyauté