Droit et fiscalité / Droit et fiscalité

Les règles de l’urbanisme

Objectifs pédagogiques

  • Avoir des connaissances de bases et le vocabulaire lié à l’urbanisme

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System).
Documents PDF téléchargeables.
Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation.
Date de création : 12/04/2020 à 01:04
Date de révision : 08/02/2021 à 11:02

Programme

1. Un peu d’histoire


2. Les règles d’utilisation du sol
• Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
• Les documents d’urbanisme
• Les servitudes d’utilité publiques


3. Le contrôle administratif d’utilisation du sol
• Le certificat d’urbanisme
• Les autorisations d’urbanisme
• La fiscalité de l’urbanisme
• La réforme de 2010
• La taxe d’aménagement
• Le versement pour sous-densité