Immobilier / Actualité

Loi ELAN : Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique

Objectifs pédagogiques

  • S’informer sur la loi sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique
  • Connaître les apports de cette loi par rapport aux lois actuellement en vigueur

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System).
Documents PDF téléchargeables.
Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation.

Programme

1. Définition
2. Le logement social
3. Le littoral
4. Les architectes
5. Protection de l’agent immobilier
6. La dématérialisation du bail
7. Le permis de construire
8. Le bail de mobilité
9. L’étude de sol obligatoire pour la vente de terrain à construire
10. La modernisation de la VEFA
11. La transformation des bureaux en logements
12. Les normes d’accessibilité