Immobilier / Technique métier

Le régime des monuments historiques

Objectifs pédagogiques

  • S’informer sur la loi des monuments historiques
  • Connaître les conditions des déductions fiscales

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes handicapées

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System).
Documents PDF téléchargeables.
Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation.

Programme

1. La loi Monuments Historiques
• Définition
• Principe


2. Les différentes hypothèses
• L’immeuble ne génère pas de recettes et est occupé par le propriétaire
• L’immeuble est inoccupé par le propriétaire et génère des recettes
• L’immeuble est occupé et génère des recettes