Immobilier / Technique métier

Le régime des monuments historiques

Objectifs pédagogiques

  • S’informer sur la loi des monuments historiques
  • Connaître les conditions des déductions fiscales

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System).
Documents PDF téléchargeables.
Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation.
Date de création : 10/04/2020 à 04:04
Date de révision : 08/02/2021 à 10:53

Programme

1. La loi Monuments Historiques
• Définition
• Principe


2. Les différentes hypothèses
• L’immeuble ne génère pas de recettes et est occupé par le propriétaire
• L’immeuble est inoccupé par le propriétaire et génère des recettes
• L’immeuble est occupé et génère des recettes