Immobilier / Déontologie

La non-discrimination dans l’immobilier

Objectifs pédagogiques

  • Reconnaître la discrimination et distinguer les différents types
  • Connaître le cadre règlementaire et les risques encourus
  • Adopter une bonne conduite face à un cas de discrimination
  • Réaliser une transaction immobilière dans les cadre légal et en toute objectivité

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System)
Documents PDF téléchargeables
Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation

Programme

Les professionnels de l’immobilier sont astreints à une obligation de formation continue. Avant tout renouvellement de leur carte professionnelle, ils doivent justifier d’une formation de 14 heures par an ou de 42 heures au cours de 3 années consécutives d’exercice. Le décret prévoit de consacrer 2 de ces heures de formation à la non-discrimination à l’accès au logement.

 

A / Le cadre légal de la discrimination dans l’immobilier

  1. Définition du Code Pénal
  2. Les formes de discrimination
  3. Les risques encourus en cas de discrimination avérée
  4. Que faire si vous en êtes victime ?

 

B / Effectuer une transaction immobilière sans-discriminer 

  1. Rappel des règles éthiques et déontologiques professionnelles
  2. Une charte de bonne conduite, un code de déontologie et d’éthique : comment l’entreprise peut-elle se prémunir des comportements discriminatoires ?
  3. Repérer les préjugés et les neutraliser
  4. Conseils pour lutter contre la discrimination en location / les outils pour louer sans discriminer
  5. Ces pratiques et exemples

 

Un quiz final : 70% des bonnes réponses sont nécessaires pour valider la formation.