Assurance / Réglementation

La loi Sapin II : la lutte contre la corruption

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les processus et les risques induits
  • Savoir reconnaître les actes de corruption et les différentes formes

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes handicapées

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System).
Documents PDF téléchargeables.
Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation.

Programme

1. Généralités
• Le coût en France, dans le monde
• Sapin 2 et la conformité
• Historique des lois et conventions


2. Qu’est-ce qu’un acte de corruption ?
• Corruption publique ou privée ?
• Les éléments constitutifs et les sanctions pénales


3. Définition et exemples de corruption
• Les délits de : pantouflages, prise illégale d’intérêts, abus sociaux,
favoritisme, trafic d’influence, concussion, abus de confiance


4. Les formes de corruption
• Retrocession, gratification, détournement de fonds, népotisme, paiement
de facilitation


5. Les signes d’alerte