IOBSP3 « Crédit immobilier » à titre accessoire (40 heures)

Une formation pour tous les professionnels qui abordent le crédit immobilier à titre accessoire

Objectifs

  • Connaître l’environnement réglementaire et les conditions d’exercice des IOBSP
  • Connaître le cadre de la distribution du crédit
  • Appéhender l’environnement juridique et fiscal d’une opération de financement immobilier

Public

Professionnels de l’immobilier exerçant l’activité d’IOBSP à titre complémentaire (Niveau 3).

Programme

MODULE 1 : Environnement de la banque et de l’assurance
Organisation du système bancaire international, européen et français
La protection de la clientèle comme éléments de la stabilité financière
Le respect des règles de conformité des opérations à la réglementation et des régles de protection de la clientèle.

MODULE 2 : Environnement du marché immobilier français
La structure du marché immobilier
Les différents acteurs et leurs rôles
Les bases du droit immobilier, les procédures d’achat d’un bien immobilier, l’organisation et le fonctionnement de la publicité foncière et le cadastre

MODULE 3 : Encadrement de la distribution du crédit aux consommateurs relatif aux biens immobilier à usage résidentiels (« crédit immobilier »)
Cadre normatif de la distribution du crédit immobilier
Cadre normatif de la conclusion du contrat de crédit immobilier
Démarchage bancaire et financier et spécificités de la vente à distance
Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non coemprunteur, dès la formation du contrat et en cours d’éxécution

MODULE 4 : Les crédits immobiliers
Analyse des caractéristiques financières d’un crédit immobilier
Les techniques de financement
La nature et les caractéristiques des différentes formes de crédit immobilier que la personne en formation est susceptible de commercialiser, en distinguant les besoins de financement auxquels elles sont susceptibles de répondre et les emprunteurs éligibles.
Les dispositifs d’investissements locatifs
Les actes susceptibles d’intervenir au cours de la vie du crédit, notamment en cas de demande de remboursement anticipé

MODULE 5 : les garanties
Les modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
Les différents types de garantie : garanties réelle et personnelle, hypothèque, privilèges immobiliers, cautionnement dont « caution bancaire » (forme et finalité), fonds de garantie

MODULE 6 : les assurances
Notions générales sur les assurances des emprunteurs
Les risques couverts
Le principe de déliaison de l’assurance et du pret, et la notion de « niveau de garantie équivalente »
La fiche standardisée d’information
Le dispositif AERAS

MODULE 7 : les règles de bonne conduite
Les obligations professionnelles de protection de l’emprunteur
Les règles de rémunération

MODULE 8 : La prévention du surendettement et l’endettement responsable
Présentation et caractéristiques de situations de surendettement
Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du surendettement
Présentation des principes et des procédures de traitement de surendettement
Le traitement du surendettement

MODULE 9 : Contrôles et sanctions
Connaissances des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre I er du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions civiles et pénales
ACPR et DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions

Inscription au parcours de formation IOBSP3 "Crédit immobilier" à titre accessoire (40 heures)
Montant 748 €

Autres informations

Tous nos modules sont disponibles directement sur la plateforme Axélérance E-volution 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sur tous supports (PC, MAC, tablette, mobile).

Vous avez librement accès aux forums liés à nos modules. Posez vos questions à tout moment, les formateurs et les autres membres de la communauté vous répondront généralement en quelques heures.

Un certificat de réussite du parcours vous est délivré lorsque vous avez réussi tous les modules du parcours et lorsque vous avez validé votre examen.

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748€