Les mesures de prévention du surendettement

Objectifs pédagogiques

  • Être attentif et mettre en garde vos clients face au risque de surendettement
  • Connaitre les procédures de surendettements des banques et auprès de la Banque de France
  • Être au fait des dernières actualités et recommandations des autorités de contrôle

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System). Documents PDF téléchargeables. Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation.
Date de création : 21/07/2023 à 01:58 pm
Date de révision : 21/07/2023 à 01:58 pm

Programme

Règles de gestion « contraintes » d’un établissement bancaire
• Les ratios prudentiels avec un zoom sur le ratio de liquidité
• Surveillance des autorités de contrôle quant aux pratiques des établissements sur le financement de l’économie
Rappels sur la notion de surendettement et sur les devoirs du prêteur
• Evaluation de la capacité de remboursement et devoir de mise en garde
• La procédure de surendettement auprès de la Banque de France
• L’expérimentation « Aide-Budget » pour prévenir le surendettement des ménages
Les dernières recommandations du HCSF, conséquences de ces
contraintes sur les établissements
• Conditions d’octroi
• Règles d’endettement
• Dérogations