Banque / Crédit consommation

L’environnement juridique du crédit de trésorerie et à la consommation et son évolution

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les lois qui régissent les crédits à la consommation ainsi que les obligations et les droits du prêteur et de l’emprunteur

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System).
Documents PDF téléchargeables.
Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation.
Date de création : 12/04/2020 à 11:21
Date de révision : 05/02/2021 à 05:17

Programme

1. Le code de la consommation


2. Les lois sur la protection de l’emprunteur
• Les lois Scrivener
• La loi Lagarde
• La loi Hamon


3. Les obligations du prêteur d’après le code de la consommation
• La saisine d’une offre préalable conforme
• Informer l’emprunteur tiers avant l’échéance des conditions de
reconduction
• La sanction du défaut d’information


4. Les difficultés d’exécution
• La commission du surendettement
• Le rôle du juge de l’exécution