Banque / Crédit consommation

L’environnement juridique du crédit de trésorerie et à la consommation et son évolution

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les lois qui régissent les crédits à la consommation ainsi que les obligations et les droits du prêteur et de l’emprunteur

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes handicapées

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System).
Documents PDF téléchargeables.
Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation.

Programme

1. Le code de la consommation


2. Les lois sur la protection de l’emprunteur
• Les lois Scrivener
• La loi Lagarde
• La loi Hamon


3. Les obligations du prêteur d’après le code de la consommation
• La saisine d’une offre préalable conforme
• Informer l’emprunteur tiers avant l’échéance des conditions de
reconduction
• La sanction du défaut d’information


4. Les difficultés d’exécution
• La commission du surendettement
• Le rôle du juge de l’exécution