Banque / Déontologie

Le secret bancaire

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer les caractéristiques du principe de l’obligation du banquier au secret professionnel et de son étendue

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System).
Documents PDF téléchargeables.
Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation.

Programme

1. Définition du secret bancaire
• Les concepts : l’obligation de discrétion et le secret professionnel
• La non-prescription du secret


2. Les créanciers du secret bancaire
• Quelle information est jugée confidentielle ?
• La responsabilité délictuelle du banquier


3. Les sanctions pénales et disciplinaires


4. Les exceptions au secret bancaire