Assurance / Assurance vie

Le démembrement de contrat assurance vie

Objectifs pédagogiques

  • Savoir ce que représentent l’action et les conséquences de démembrer un contrat d’assurance vie

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System).
Documents PDF téléchargeables.
Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation.
Date de création : 07/04/2020 à 07:11 pm
Date de révision : 05/02/2021 à 03:14 pm

Programme

1. Qu’est-ce que le démembrement ?
• Définition
• La pleine propriété
• La nue-propriété
• L’usufruit
• Le quasi-usufruit


2. Le démembrement d’un contrat
• Définition
• Clause bénéficiaire démembrée
• Solutions pour la garantie du nu-propriétaire
• Intérêt fiscal du démembrement de la clause bénéficiaire