Banque / Services de paiements

La convention de service de paiement

Public concerné

Conseillers bancaires ou IOBSP

Durée

120 minutes

Niveau e-learning

2 - 3

Pré-requis

Maitriser la langue française et l'outil informatique de base, avoir accès à un PC, tablette ou smartphone avec une sortie audio et micro

Mode de validation

Quiz

Parcours

IOBSP 1 IOBSP 2

Délai d'accès

3 jours ouvrés sauf demande de prise en charge par l'OPCO

Prix

Nous consulter

Objectifs pédagogiques

  • Savoir quels sont les objectifs de cette convention
  • Connaître les informations qui doivent apparaître dans la convention de service de paiement

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System).
Documents PDF téléchargeables.
Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation.
Date de création : 10/04/2020 à 11:54
Date de révision : 16/07/2021 à 10:44

Programme

1. Définition


2. À travers un exemple de convention, découvrir les différentes informations qui doivent apparaître dans une convention

  • Documents contractuels
  • Ouverture  de compte
  • Fonctionnement du  compte de paiement
  • Reporting
  • Accès au compte de paiement  et confidentialité des données de sécurité personnalisées
  • Opposition aux données de sécurité personnalisées
  • Blocage et refus d’accès au compte de paiement
  • Contestation d’une opération
  • Conditions financières
  • Durée et résiliation
  • Modification de la convention 
  • Sécurité
  • Limitation de responsabilité du prestataire
  • Engagements du titulaire
  • Droit de rétractation
  • Protection des données personnelles
  • Secret professionnel 
  • Propriété intellectuelle 
  • Décès du titulaire et comptes inactifs 
  • Force majeure 
  • Indépendance des stipulations contractuelles 
  • Protection des fonds 
  • Incessibilité 
  • Convention de preuve
  • Réclamation et médiation