Banque / Services de paiements

La convention de service de paiement

Objectifs pédagogiques

  • Savoir quels sont les objectifs de cette convention
  • Connaître les informations qui doivent apparaître dans la convention de service de paiement

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes handicapées

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System).
Documents PDF téléchargeables.
Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation.

Programme

1. Définition


2. À travers un exemple de convention, découvrir les différentes informations qui doivent apparaître dans une convention
• Documents contractuels / Ouverture  de compte / Fonctionnement du  compte de paiement / Reporting
/ Accès au compte de paiement  et confidentialité des données de sécurité personnalisées / Opposition aux données de sécurité personnalisées / Blocage et refus d’accès au compte de paiement/ Contestation d’une opération / Conditions financières / Durée et résiliation / Modification de la convention / Sécurité / Limitation de responsabilité du prestataire / Engagements du titulaire / Droit de rétractation / Protection des données personnelles / Secret professionnel / Propriété intellectuelle / Décès du titulaire et comptes inactifs /
Force majeure / Indépendance des stipulations contractuelles / Protection des fonds / Incessibilité / Convention de preuve / Réclamation et médiation