Intermédiation bancaire / Réglementaire

Quelques cas de jurisprudence 2021 sur l’assurance emprunteur

Objectifs pédagogiques

  • Se tenir informé de la jurisprudence concernant l’assurance emprunteur.
  • Revoir les obligations de l’intermédiaire en matière  de distribution d’assurance emprunteur.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire.

Méthodes mobilisées

Textes interactifs
Date de création : 04/05/2022 à 05:48
Date de révision : 13/05/2022 à 09:40

Programme

  • Indivision et assurance emprunteur.
  • Exclusions de garantie et assurance emprunteur.
  • TAEG et assurance emprunteur.
  • Périodicité du devoir de conseil.
  • Mobilité bancaire et assurance emprunteur.
  • Déclaration inexacte de l’assuré.
  • Incident de paiement du crédit.
  • Devoir de conseil et assurance emprunteur.
  • Prescription et assurance emprunteur.